15 Mars 1982

Titre	Langue	Date
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 janvier 1978 relatif aux modalités et à l'organisation des épreuves d'avancement au grade de major du corps opérationnel de la gendarmerie	Français	15-03-1982
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1981, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts	Français	15-03-1982
Arrêté royal relatif aux mesures en matière de blocage des prix prises en application de la Convention coordonnée du 3 août 1965 instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise.	Français	15-03-1982
ARRETE ROYAL déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les degrés de la hiérarchie à la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne	Français	15-03-1982
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique, concernant la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen pour les travailleurs occupés dans les laboratoires de travaux cinématographiques	Français	15-03-1982
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 1981, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles d'Anvers, fixant le montant de la prime de fin d'année	Français	15-03-1982