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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1982
  • Mars
  • 16

16 Mars 1982

Titre Langue Date
Wet tot interpretatie van de artikelen 1 en 4 van het koninklijk besluit nr. 175 van 13 juni 1935 houdende oprichting van een Herdiscontering- en Waarborginstituut. Néerlandais 16-03-1982
Loi interprétative des articles 1er et 4 de l'arrêté royal n° 175 du 13 juin 1935 portant création d'un Institut de Réescompte et de Garantie. Français 16-03-1982
Aussi disponible en : Nederlands English
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