24 Mars 1982

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL autorisant la destruction du pigeon ramier dans certaines cultures de la Région flamande Français 24-03-1982
ARRETE ROYAL n° 26 modifiant le Chapitre III, Section 1 _ Stage des jeunes _ de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978 Français 24-03-1982
DECRET contenant le règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1977 Français 24-03-1982
LOI portant confirmation d'un arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée pris au cours de l'année 1980 Français 24-03-1982
DECRET portant création d'un Conseil de la Jeunesse pour la Communauté flamande Français 24-03-1982
Arrêté royal n° 25 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand. Français 24-03-1982
DECRET ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1982 Français 24-03-1982
DECRET ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Région flamande de l'année budgétaire 1982 Français 24-03-1982