30 Mars 1982

Titre Langue Date
Arrêté royal fixant les modalités de paiement des indemnités dûes en vertu des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970 Français 30-03-1982
Arrêté royal portant exécution de l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. Français 30-03-1982
ARRETE ROYAL relatif aux centres d'enseignement secondaire et fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement secondaire de plein exercice Français 30-03-1982
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 31 décembre 1981 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1982 Français 30-03-1982
DECRET relatif aux communications des Exécutifs à la R.T.B.F. Français 30-03-1982
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 83quater de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage Français 30-03-1982
ARRETE MINISTERIEL relatif aux prix des fournitures de gaz Français 30-03-1982
DECRET contenant le règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté française de l'année budgétaire 1977 Français 30-03-1982