01 Avril 1982

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 76 de la loi-programme 1981 du 2 juillet 1981 Français 01-04-1982
ARRETE ROYAL portant fixation pour 1982, du cadre temporaire du personnel pour les enquêtes et travaux statistiques occasionnels et communautaires et pour les recensements généraux décennaux de la population, de l'industrie, du commerce et de l'agriculture Français 01-04-1982
ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1981 portant agréation de laboratoires provinciaux, communaux et privés Français 01-04-1982
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1979 concernant la franchise des droits d'entrée et d'accise accordée dans le trafic international de voyageurs Français 01-04-1982
ARRETE ROYAL subventionnant le "Fonds national des Sports" à l'aide des bénéfices nets de la Loterie nationale Français 01-04-1982
ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines Français 01-04-1982