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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1982
  • Avril
  • 03

03 Avril 1982

Titre Langue Date
Koninklijk besluit tot uitvoering van artikel 12, eerste lid van het koninklijk besluit nr 25 van 24 maart 1982 tot opzetting van een programma tot bevordering van werkgelegenheid in de niet-commerciële sector. Néerlandais 03-04-1982
Arrêté royal d'exécution de l'article 12, alinéa premier de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand. Français 03-04-1982
Aussi disponible en : Nederlands English
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