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21 Avril 1982

Titre	Langue	Date
Arrêté de l'Exécutif flamand réglant les conditions générales applicables aux décharges pour déchets ménagers réduits dans ou sur le sol.	Français	21-04-1982
Arrêté de l'Exécutif flamand réglant les conditions générales applicables aux installations d'incinération pour les déchets ménagers et déchets y assimilés.	Français	21-04-1982
Arrêté de l'Exécutif flamand portant réglementation complémentaire en matière de déclaration et de livraison de déchets. <Traduction> -	Français	21-04-1982
ARRETE de l'Exécutif flamand portant suppression de l'épreuve de la sensibilité cutanée à la tuberculine et de l'exploration radiologique du thorax appliquées systématiquement dans les écoles et instaurant un dépistage de la tuberculose orienté vers les groupes à risques dans le cadre de l'inspection médicale scolaire	Français	21-04-1982
ARRETE ROYAL, modifiant l'article 40, # 3, en ce qui concerne le "Rijksuniversitair Centrum Antwerpen", de l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des universités et des centres universitaires de l'Etat	Français	21-04-1982
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles	Français	21-04-1982
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des journalistes professionnels et des entreprises de presse	Français	21-04-1982
ARRETE ROYAL majorant les dotations, pour l'année 1981, du Fonds des communes et du Fonds des provinces, en exécution des articles 33 et 34 de la loi-programme du 2 juillet 1981	Français	21-04-1982