10 Mai 1982

Titre	Langue	Date
REGLEMENT modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité	Français	10-05-1982
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux	Français	10-05-1982
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1967 fixant le cadre organique du personnel du secrétariat des Chambres des Métiers et Négoces	Français	10-05-1982
Arrêté royal portant exécution de l'arrêté royal n° 42 du 2 avril 1982 concernant l'affectation des capitaux de rentes de certaines caisses communes d'assurance en matière d'accidents du travail en liquidation.	Français	10-05-1982
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1978 instituant certaines commissions paritaires fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres	Français	10-05-1982
Arrêté de l'Exécutif fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'organisation de camps sportifs. -	Français	10-05-1982
ARRETE ROYAL modifiant les articles 4 et 5 de l'arrêté royal du 24 mai 1854 réglant l'exécution de la loi sur les brevets, modifiés par les arrêtés royaux du 10 septembre 1924 et du 9 octobre 1962	Français	10-05-1982
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles	Français	10-05-1982
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les établissements soumis à la loi sur les hôpitaux	Français	10-05-1982
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1981 portant exécution de l'article 52bis, # 2, de l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants	Français	10-05-1982