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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1982
  • Mai
  • 13

13 Mai 1982

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT houdende vaststelling van de kredieten overgedragen van het jaar 1978 Néerlandais 13-05-1982
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 1 juli 1971 waarbij een jaarlijkse landbouw- en tuinbouwtelling op 15 mei wordt voorgeschreven Néerlandais 13-05-1982
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1978 Français 13-05-1982
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1971 prescrivant un recensement annuel agricole et horticole au 15 mai Français 13-05-1982
Aussi disponible en : Nederlands English
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