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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1982
  • Mai
  • 29

29 Mai 1982

Titre Langue Date
Koninklijk besluit tot wijziging van artikel 2 van het koninklijk besluit van 8 april 1976 houdende regeling van de gezinsbijslag ten voordele van de zelfstandigen Néerlandais 29-05-1982
ARRETE ROYAL modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants Français 29-05-1982
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