07 Juin 1982

Titre Langue Date
ARRETE REGLEMENTAIRE fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1982, Secteur Culture, Secteur Classes moyennes, Secteur Communications, Secteur Santé publique et Famille, Secteur Agriculture Français 07-06-1982
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1958 relatif à l'amélioration des espèces avicoles et cunicoles Français 07-06-1982
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1975 portant les premières mesures de rationalisation dans l'enseignement primaire ordinaire et modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires Français 07-06-1982
AVIS au public. - Application de l'arrêté royal nr. 36 du 30 mars 1982 fixant pour les appointés et les salariés du secteur public et prive une cotisation spéciale et temporaire à charge des isolés et des familles sans enfant Français 07-06-1982
ARRETE MINISTERIEL portant création, suppression et transformation de certains bureaux des postes Français 07-06-1982
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1981, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1982 Français 07-06-1982