08 Juin 1982

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 14 mai 1982 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique Français 08-06-1982
ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité Banminth, poudre soluble, de la prescription médicale Français 08-06-1982
ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 5 avril 1982 portant composition de la Chambre de Recours de l'Institut belge de normalisation, de l'Office de Contrôle des Assurances et de la Régie des Services frigorifiques de l'Etat belge Français 08-06-1982
ARRETE ROYAL modifiant l'article 2 de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés et les articles 3 et 4 de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande Français 08-06-1982