29 Juin 1982

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL DE L'EXECUTIF FLAMAND portant reconnaissance de cours de formation générale Français 29-06-1982
ARRETE MINISTERIEL DE L'EXECUTIF FLAMAND autorisant à dispenser des cours de formation générale Français 29-06-1982
ARRETE ROYAL modifiant l'article 115 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants Français 29-06-1982
ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne Français 29-06-1982
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics, à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire Français 29-06-1982
ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région bruxelloise Français 29-06-1982
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications Français 29-06-1982
ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 25 mars 1976 fixant le cadre organique du personnel scientifique, du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service du Musée royal de Mariemont Français 29-06-1982
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice Français 29-06-1982
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1964 portant reconduction pour les années 1955 a 1963 du cadre temporaire du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "Reconstruction", et fixant pour cette administration, un cadre organique, un cadre temporaire complémentaire et un cadre temporaire transitoire Français 29-06-1982
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1978, fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 du secrétariat général et des services administratifs généraux du département de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise Français 29-06-1982
ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 3 août 1967 créant un emploi temporaire de traducteur à chacun des établissements de l'Etat pour malades mentaux de Tournai et de Rekem Français 29-06-1982
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1982 bloquant les prix Français 29-06-1982
ARRETE ROYAL portant nomination du président, vice-président et membres de la commission de l'enseignement pour la garantie de l'égalité des rôles des hommes et des femmes dans la société Français 29-06-1982
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1981 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les contrats de transport en navigation intérieure par bateaux-citernes de pétrole brut, de carburants et combustibles liquides Français 29-06-1982
REGLEMENT 1772/82/CEE du Conseil, du 29 juin 1982, établissant les règles générales relatives à l'extension de certaines règles édictées par les organisations de producteurs dans le secteur de la pêche Français 29-06-1982
ARRETE ROYAL modifiant les cadres de l'Administration centrale et abrogeant les cadres des établissements extérieurs des services de la Culture néerlandaise Français 29-06-1982
ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Communauté flamande Français 29-06-1982
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1979 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Intérieur Français 29-06-1982
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1972 fixant le statut et le cadre du personnel du secrétariat des Conseils supérieurs de la famille et du troisième age Français 29-06-1982