07 Juillet 1982

Titre Langue Date
ARRETE DE L'EXECUTIF REGIONAL WALLON modifiant l'arrêté royal du 7 août 1981 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région wallonne Français 07-07-1982
Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 16 décembre 1981 relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire dans la Région Wallonne. Français 07-07-1982
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal n° 23 du 23 mars 1982 fixant pour 1982 une retenue sur une partie du pécule de vacances des travailleurs. Français 07-07-1982
ARRETE DE L'EXECUTIF REGIONAL WALLON modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire dans la Région Wallonne Français 07-07-1982
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 septembre 1981 portant transformation de certains bureaux des postes Français 07-07-1982
ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces de légumes, en exécution de l'arrêté royal du 10 septembre 1981 Français 07-07-1982
ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1982-1983 dans la Région flamande Français 07-07-1982
ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à tir au gibier d'eau pour la saison 1982-1983 dans la région flamande Français 07-07-1982