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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1982
  • Juillet
  • 26

26 Juillet 1982

Titre Langue Date
BESLUIT van de Executieve van de Franse Gemeenschap tot vaststelling van het bedrag van de zitpenningen, de reiskosten en andere kosten toegekend aan de voorzitter, de leden en de deskundigen van de Programmatiecommissie ingesteld bij het Fonds voor medische, sociale en pedagogische zorg voor gehandicapten Néerlandais 26-07-1982
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le montant des jetons de présence, des frais de déplacement et autres frais accordés au président, aux membres et aux experts de la Commission de programmation instaurée auprès du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés Français 26-07-1982
Aussi disponible en : Nederlands English
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