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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1982
  • Août
  • 13

13 Août 1982

Titre Langue Date
Ministerieel besluit tot vaststelling van de in aanmerking te nemen criteria voor het onderzoek van de erkenningsaanvragen der aannemers en van de voorwaarden voor de toekenning van eventuele afwijkingen. Néerlandais 13-08-1982
Ministerieel besluit tot vaststelling van de in aanmerking te nemen criteria voor het onderzoek van de erkenningsaanvragen der aannemers en van de voorwaarden voor de toekenning van eventuele afwijkingen. Néerlandais 13-08-1982
Arrêté ministériel établissant les critères à prendre en considération pour l'examen des demandes d'agréation des entrepreneurs et les conditions d'octroi des dérogations éventuelles. Français 13-08-1982
Arrêté ministériel établissant les critères à prendre en considération pour l'examen des demandes d'agréation des entrepreneurs et les conditions d'octroi des dérogations éventuelles. Français 13-08-1982
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