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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1982
  • Août
  • 25

25 Août 1982

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot erkenning van een cooperatieve vennootschap Néerlandais 25-08-1982
Koninklijk besluit tot wijziging van de personeelsformatie van het Nationaal Instituut voor de Extractiebedrijven Néerlandais 25-08-1982
ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'une société coopérative Français 25-08-1982
ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel de l'Institut national des Industries extractives Français 25-08-1982
Aussi disponible en : Nederlands English
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