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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1982
  • Septembre
  • 14

14 Septembre 1982

Titre Langue Date
Koninklijk besluit betreffende de aanstelling van een hoofdofficier in de graad van brigadegeneraal Néerlandais 14-09-1982
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 7 november 1980 houdende vaststelling van de personeelsformatie van de [Nationale Maatschappij der luchtwegen ] <gewijzigd door W 1991-03-21/30, art. 169> Néerlandais 14-09-1982
ARRETE ROYAL concernant la commission d'un officier supérieur au grade de général de brigade Français 14-09-1982
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1980 fixant le cadre du personnel de la [Société nationale des voies aériennes ] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169> Français 14-09-1982
Aussi disponible en : Nederlands English
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