29 Octobre 1982

Titre	Langue	Date
ARRETE ROYAL Commission d'homologation. - Nominations 1982-1983	Français	29-10-1982
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1979 portant répartition des emplois des cadres organiques de l'Administration centrale et des services extérieurs de l'Administration des Routes ainsi que du cadre organique qui a été fixé pour les agents du Fonds des Routes affectés à cette même administration	Français	29-10-1982
ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Mons	Français	29-10-1982
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française définissant l'orientation et la formation professionnelles pour l'application de l'article 125 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique.	Français	29-10-1982
ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Renaix	Français	29-10-1982
ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Saint-Nicolas	Français	29-10-1982
ARRETE ROYAL portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des dépôts de fonds que la Société nationale de crédit à l'Industrie est autorisée à mettre ou à accepter	Français	29-10-1982
ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1982	Français	29-10-1982
LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1982, et destinés à assurer la marche des services publics durant le mois de novembre 1982	Français	29-10-1982
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1978 des Affaires culturelles communes	Français	29-10-1982