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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1982
  • Novembre
  • 06

06 Novembre 1982

Titre Langue Date
Internationaal Verdrag betreffende de televerbindingen, van de Bijlagen 1 tot en met 3, van de Additionele Protocollen I tot en met VII en van het Facultatief Additioneel Protocol inzake de verplichte beslechting van de geschillen, opgemaakt te Nairobi op 6 november 1982 Néerlandais 06-11-1982
Convention internationale des télécommunications, des Annexes 1 à 3, des Protocoles additionnels I à VII et du Protocole additionnel facultatif relatif au règlement obligatoire des différends, faits à Nairobi le 6 novembre 1982 Français 06-11-1982
Aussi disponible en : Nederlands English
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