19 Novembre 1982

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants Français 19-11-1982
ARRETE ROYAL relatif à la composition du Conseil national des établissements hospitaliers Français 19-11-1982
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1970 portant le règlement du personnel des services de l'Administration centrale du Ministère de la Justice Français 19-11-1982
Arrêté royal portant exécution de l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté royal n° 38 du 30 mars 1982 fixant, dans le secteur des travailleurs indépendants, une cotisation spéciale temporaire à charge des isolés et des familles sans enfant. Français 19-11-1982
Arrêté royal relatif au fonctionnement du Conseil national des établissements hospitaliers. Français 19-11-1982
ARRETE DE L'EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil communautaire consultatif de médecine préventive Français 19-11-1982
ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail Français 19-11-1982
ARRETE ROYAL portant nomination des membres des commissions visées à l'article 2 de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération Français 19-11-1982