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  • Belgique
  • Justel
  • 1982
  • Décembre
  • 04

04 Décembre 1982

Titre Langue Date
OVEREENKOMST betreffende de inschrijving van voorwerpen die in de kosmische ruimte worden gelanceerd, aangenomen te New York op 12 november 1974 door de algemene vergadering der Verenigde Naties. _ Toetreding van India Néerlandais 04-12-1982
CONVENTION sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique, adoptée à New York le 12 novembre 1974 par l'assemblée générale des Nations-Unies. _ Adhésion de l'Inde Français 04-12-1982
Aussi disponible en : Nederlands English
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