20 Décembre 1982

Titre Langue Date
ARRETE REGLEMENTAIRE portant création du "prix du Conseil de la Communauté culturelle allemande" et abrogeant l'arrêté réglementaire du 24 mars 1975 portant création du prix du Conseil de la Communauté culturelle allemande Français 20-12-1982
ARRETE modifiant l'arrêté du Conseil de la Communauté culturelle allemande du 21 juin 1976 fixant le cadre et la rémunération du personnel Français 20-12-1982
ARRETE REGLEMENTAIRE fixant certaines dispositions relatives à l'octroi de subsides dans le domaine de l'infrastructure culturelle et sportive Français 20-12-1982
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une prime de maintien du troupeau de vaches allaitantes Français 20-12-1982
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux membres du personnel dirigeant et technique des bibliothèques reconnues, et aux subventions-traitements Français 20-12-1982
REGLEMENT modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Français 20-12-1982