21 Décembre 1982

Titre Langue Date
REGLEMENT 3599/82/CEE du Conseil, du 21 décembre 1982, relatif au régime de l'admission temporaire Français 21-12-1982
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 déterminant le modèle et les modalités de délivrance de l'attestation certifiant que les conducteurs cyclomoteurs classe B ont réussi un examen théorique Français 21-12-1982
ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 9 août 1982 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1982-1983 dans la Région Wallonne Français 21-12-1982
ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail Français 21-12-1982
ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'Or, d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique Français 21-12-1982
ARRETE MINISTERIEL. Agrément de réserves naturelles Français 21-12-1982