22 Février 1983

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits à l'article 01.01, Section 34, Titre II, Partie I , du budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1982 Français 22-02-1983
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1979 Français 22-02-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1982 portant nomination des membres de la commission d'homologation pour 1982-1983 Français 22-02-1983
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française répartissant le crédit de l'article 01.04.01 de la section 39 du budget Français 22-02-1983
ARRETE ROYAL assouplissant les conditions d'établissement de la profession réglementée de dégraisseur-teinturier Français 22-02-1983
ARRETE ROYAL. _ Province de Hainaut. _ Convocation du conseil provincial. _ Election d'un sénateur provincial Français 22-02-1983