14 Mars 1983

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL fixant pour 1983 le nombre d'officiers autorisés à passer dans les cadres de carrière et de complément et le nombre de sous-officiers de carrière autorisés à passer dans le cadre des officiers de complément Français 14-03-1983
CIRCULAIRE MINISTERIELLE - Circulaire. - Obligation faite aux communes de fournir les renseignements demandés par les huissiers de justice Français 14-03-1983
LOI modifiant l'article 2 de l'arrêté royal n° 175 du 13 juin 1935 portant création d'un Institut de Réescompte et de Garantie Français 14-03-1983
ARRETE ROYAL portant création d'un Centre d'études de la réforme de l'Etat Français 14-03-1983