17 Mars 1983

Titre Langue Date
LOI modifiant l'article 25 de l'article 4 _ Dispositions transitoires _ de la loi du 10 octobre 1967 contenant le Code judiciaire en ce qui concerne le statut des membres des greffes des tribunaux Français 17-03-1983
Arrêté royal relatif aux importations des produits issus des cétacés. Français 17-03-1983
Arrêté royal fixant les méthodes d'analyse pour la détermination du chlorure de vinyle dans les matériaux et objets, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires et du chlorure de vinyle cédé par les matériaux et objets aux denrées alimentaires. Français 17-03-1983
Arrêté royal fixant, pour le personnel roulant occupé dans les entreprises d'autocars ressortissant à la Commission paritaire du transport, un régime dérogatoire en matière de repos compensatoire en cas d'occupation au travail les dimanches ou jours fériés. Français 17-03-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1978 relatif aux produits cosmétiques Français 17-03-1983
ARRETE MINISTERIEL portant l'exécution de l'article 2, 1° , de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 9 septembre 1982 fixant la reconnaissance des radios non-publiques Français 17-03-1983