08 Avril 1983

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1962 concernant la prévention des coups de poussière combustible dans les travaux souterrains des mines de houille Français 08-04-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière Français 08-04-1983
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal Français 08-04-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal Français 08-04-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant les statuts du "Waarborg- en Sociaal Fonds voor de Zeevisserij" Français 08-04-1983
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage Français 08-04-1983
ARRETE ROYAL fixant les grades du personnel de la Direction de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires qui constituent un même degré de la hiérarchie Français 08-04-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 fixant les tarifs principaux en matière de télécommunications et les tarifs pour l'inspection des installations radio des bateaux de la navigation rhénane et intérieure Français 08-04-1983