12 Avril 1983

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1975 portant des règles complémentaires relatives aux navires transportant des produits dangereux en vrac Français 12-04-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1982 et du 21 décembre 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen", octroyant un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances en 1982 Français 12-04-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal réglant le passage de membres du personnel aux quatre ministères des Communautés et des Régions, coordonné le 24 novembre 1981 Français 12-04-1983
ARRETE MINISTERIEL insérant un article 77bis dans l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage Français 12-04-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'article 124 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Français 12-04-1983
ARRETE ROYAL fixant, pour l'année 1983, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dûes par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises Français 12-04-1983