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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1983
  • Avril
  • 15

15 Avril 1983

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de 12,50 pct. lening 1983-1991 met staatswaarborg aan te gaan door de Nationale Maatschappij voor de Huisvesting Néerlandais 15-04-1983
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de uitgifte van nieuwe fiscale plakzegels Néerlandais 15-04-1983
KONINKLIJK BESLUIT houdende uitvoering van het koninklijk besluit nr. 167 betreffende de financiering van de universitaire investeringen Néerlandais 15-04-1983
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'emprunt 12,50 p.c. 1983-1991, à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale du Logement Français 15-04-1983
ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 167 relatif au financement des investissements universitaires Français 15-04-1983
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de nouveaux timbres fiscaux adhésifs Français 15-04-1983
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