21 Avril 1983

Titre Langue Date
LOI portant approbation de l'Accord maritime entre le Royaume de Belgique et la République du Zaire, et de l'échange de lettres, signés à Kinshasa le 5 mars 1981 Français 21-04-1983
Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie pour éviter la double imposition sur le revenu et le capital, et du Protocole, signés à Belgrade le 21 novembre 1980. Français 21-04-1983
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la commission consultative flamande pour la prévention du cancer Français 21-04-1983
DECRET relatif au curage des cours d'eau non navigables Français 21-04-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 10 décembre 1982 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1983 Français 21-04-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 3 décembre 1982 de la Commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 1983 Français 21-04-1983
ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1983 Français 21-04-1983
ARRETE ROYAL relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission des primes syndicales Français 21-04-1983