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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1983
  • Mai
  • 13

13 Mai 1983

Titre Langue Date
Koninklijk besluit houdende goedkeuring van de resolutie nr. 27 van 2 december 1982 van de Centrale Commissie voor de Rijnvaart. Néerlandais 13-05-1983
Koninklijk besluit tot vaststelling van de arbeidsduur in de ondernemingen welke onder het paritair comité voor de schoonmaak- en ontsmettingsondernemingen ressorteren. Néerlandais 13-05-1983
Koninklijk besluit tot vaststelling van de opzeggingstermijnen voor de ondernemingen die onder de bevoegdheid van het Paritair Comité voor de grote kleinhandelszaken ressorteren Néerlandais 13-05-1983
Arrêté royal fixant la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection. Français 13-05-1983
Arrêté royal approuvant la résolution n° 27 du 2 décembre 1982 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin. Français 13-05-1983
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail Français 13-05-1983
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