23 Juin 1983

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL relatif au régime d'accise des gaz de pétrole et des autres hydrocarbures gazeux liquéfiés Français 23-06-1983
Arrêté royal approuvant la résolution n° 31 du 2 décembre 1982 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin et modifiant le Règlement de Visite des Bateaux du Rhin, annexé à l'arrêté royal du 30 mars 1976. Français 23-06-1983
ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subventions pour la rénovation d'immeubles situés dans la Région bruxelloise Français 23-06-1983
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 août 1982 fixant les conditions particulières imposées à l'admission à la circulation aérienne de certains avions ultra légers Français 23-06-1983