27 Juin 1983

Titre Langue Date
ARRETE REGLEMENTAIRE fixant les critères de reconnaissance des radios locales libres Français 27-06-1983
ARRETE REGLEMENTAIRE fixant les conditions d'agréation et de subventionnement des conseils sportifs locaux, des unions sportives locales ou des communautés sportives locales de la région de langue allemande Français 27-06-1983
ARRETE REGLEMENTAIRE modifiant le budget des Affaires culturelles de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1983 Français 27-06-1983
ARRETE ROYAL portant transfert du personnel du Ministère de la Communauté flamande à l'Exécutif flamand Français 27-06-1983
ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels des 4 février 1983, 28 février 1983 et 5 mai 1983 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1983 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations Français 27-06-1983
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1971 portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les Services du Premier Ministre Français 27-06-1983
ARRETE REGLEMENTAIRE modifiant l'arrêté réglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande du 26 novembre 1979 fixant les conditions d'agréation et de subventionnement des fédérations et associations sportives de la région de langue allemande Français 27-06-1983
ARRETE MINISTERIEL fixant les indemnités de voyage prévues au règlement général sur les frais de justice en matière répressive Français 27-06-1983
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 1981 fixant les dispositions d'exécution du chapitre I de l'arrêté royal du 26 février 1981 portant des mesures d'encouragement de l'économie de combustibles dans les secteurs de l'horticulture et de la pêche maritime Français 27-06-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 février 1982 fixant la composition du Comité ministériel des relations économiques extérieures Français 27-06-1983
ARRETE ROYAL portant transfert du personnel du Ministère de la Communauté française à l'Exécutif de la Communauté française Français 27-06-1983
ARRETE ROYAL portant transfert du personnel du Ministère de la Région wallonne à l'Exécutif régional wallon Français 27-06-1983