29 Juin 1983

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau dans la Région bruxelloise pour la saison 1983-1984 Français 29-06-1983
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon établissant le tableau des coefficients d'actualisation intervenant dans la fixation du prix de revient actualisé des logements gérés par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci Français 29-06-1983
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le montant ainsi que les conditions relatives à l'octroi de subsides en vue de l'acquisition, de l'aménagement et de l'extension de terrains de campement pour roulottes Français 29-06-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers Français 29-06-1983
ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à tir au brocard pour la saison 1983-1984 dans la Région bruxelloise Français 29-06-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1963 d'aide à l'industrie cinématographique belge Français 29-06-1983