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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1983
  • Juillet
  • 08

08 Juillet 1983

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres des jurys chargés de faire subir l'épreuve complémentaire sur la connaissance effective de la seconde langue Français 08-07-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1983 pris en exécution de l'article 66 des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970 Français 08-07-1983
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