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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1983
  • Juillet
  • 24

24 Juillet 1983

Titre Langue Date
PROTOCOL tussen het Koninkrijk Belgie en de Republiek Zaire betreffende de regeling van de vergoeding van gezairiseerde goederen welke aan Belgische rechtspersonen hebben toebehoord die geen vergoedingsregeling noch wederafstand van hun gezairiseerde goederen hebben verkregen, ondertekend te Kinshasa op 24 juli 1983 Néerlandais 24-07-1983
PROTOCOLE entre le Royaume de Belgique et la République du Zaïre relatif au règlement de l'indemnisation des biens zairianises ayant appartenu à des personnes morales belges n'ayant pas pu obtenir un règlement d'indemnisation ou la rétrocession de leurs biens zairianises, signé à Kinshasa le 24 juillet 1983 Français 24-07-1983
Aussi disponible en : Nederlands English
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