27 Juillet 1983

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de la loi du 8 avril 1971 organisant un stage judiciaire Français 27-07-1983
ARRETE ROYAL portant désignation de deux observateurs, avec voix consultative, au Comité consultatif de la [Société nationale des voies aériennes ] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169> Français 27-07-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi dans les exploitations de sable blanc Français 27-07-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi Français 27-07-1983