29 Juillet 1983

Titre Langue Date
LOI modifiant l'article 181 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 Français 29-07-1983
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 octobre 1979 règlementant le prix d'entrée dans les salles de cinéma Français 29-07-1983
DIRECTIVE 83/467/CEE de la Commission du 29 juillet 1983 portant cinquième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses Français 29-07-1983
LOI ajustant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1982 Français 29-07-1983