02 Août 1983

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Sous-commission paritaire des tuileries de la région de Courtrai Français 02-08-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Bruges, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi Français 02-08-1983
ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Office national de l'emploi Français 02-08-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi Français 02-08-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, modifiant la convention collective de travail du 31 janvier 1983, modifiant la convention collective de travail du 6 avril 1981, fixant les conditions de travail et de rémunération Français 02-08-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire et de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi Français 02-08-1983