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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1983
  • Août
  • 12

12 Août 1983

Titre Langue Date
Ministeriële omzendbrief betreffende de toepassing van het koninklijk besluit nr. 180 van 30 december 1982 houdende bepaalde maatregelen inzake loonmatiging _ inwerkingtreding van de tweede indexeringsperiode . Néerlandais 12-08-1983
Circulaire ministérielle concernant l'application de l'arrêté royal no 180 du 30 décembre 1982 portant certaines mesures en matière de modération des rémunérations _ entrée en vigueur de la deuxième période d'indexation . Français 12-08-1983
Aussi disponible en : Nederlands English
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