07 Septembre 1983

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL portant certaines dispositions relatives aux agents des gouvernements provinciaux Français 07-09-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, octroyant une prime fixe Français 07-09-1983
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1980 du budget des Dotations Français 07-09-1983
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 septembre 1978 fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement ou l'aménagement d'ateliers protégés Français 07-09-1983