13 Septembre 1983

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL prorogeant l'arrêté royal du 9 septembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives Français 13-09-1983
Arrêté royal relatif à la création de zones d'emploi en Flandre. Français 13-09-1983
Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses. Français 13-09-1983
LOI contenant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1983 Français 13-09-1983
LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1982 Français 13-09-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat Français 13-09-1983
ARRETE ROYAL n° 207 modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés Français 13-09-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1981 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales, des membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux et offices d'orientation scolaire et professionnelle subventionnés Français 13-09-1983