16 Septembre 1983

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL déterminant le siège du Ministère de la Région bruxelloise et de ses services Français 16-09-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant les statuts du "Fonds professionnel de la marine marchande" Français 16-09-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", concernant l'accord de programmation sociale 1983-1984 Français 16-09-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, concernant l'accord de la programmation sociale 1983-1984 Français 16-09-1983