20 Octobre 1983

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1975 fixant le statut pécuniaire et certaines dispositions du statut administratif du personnel de la "Intercommunale Maatschappij van de Linker Scheldeoever" Français 20-10-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'article 16, # 2 de l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge Français 20-10-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, concernant la durée du travail des employés techniques qui ressortissent à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant Français 20-10-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1966, prescrivant l'établissement d'une statistique annuelle des causes de décès Français 20-10-1983