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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1983
  • Novembre
  • 15

15 Novembre 1983

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot wijziging van het ministerieel besluit van 21 januari 1980 tot vaststelling van de vakken van de scheepvaartwegen waar de pleziermotorboten met hoge snelheid mogen varen, alsmede de perioden en uren tijdens dewelke deze vaart is toegelaten Néerlandais 15-11-1983
MINISTERIEEL BESLUIT tot wijziging van het ministerieel besluit van 19 november 1981 houdende reglementering van de vaccinatie tegen de klassieke varkenspest Néerlandais 15-11-1983
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 1980 déterminant les sections des voies navigables dans lesquelles les embarcations de plaisance à moteur peuvent se déplacer à grande vitesse, ainsi que les périodes et les heures pendant lesquelles cette navigation est permise Français 15-11-1983
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 1981 portant règlementation de la vaccination contre la peste porcine classique Français 15-11-1983
Aussi disponible en : Nederlands English
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