16 Novembre 1983

Titre Langue Date
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la répartition de la provision en vue de couvrir les charges résultant de la hausse de l'indice des prix 1983 Français 16-11-1983
ARRETE MINISTERIEL modifiant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement de l'Etat Français 16-11-1983
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1980 du budget des Services du Premier Ministre Français 16-11-1983
DECRET complétant le Code du Logement par des dispositions spéciales relatives au Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses Français 16-11-1983