05 Décembre 1983

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 30 juin 1983 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier, 21 juillet et 11 novembre 1984 Français 05-12-1983
LOI ajustant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1981 Français 05-12-1983