07 Décembre 1983

Titre	Langue	Date
Arrêté royal n° 223 modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants.	Français	07-12-1983
Arrêté royal portant exécution de l'article 7 de l'arrêté royal n° 129 du 30 décembre 1982 fixant pour les appointés et les salariés du secteur public et privé une cotisation spéciale à charge des isolés et des familles sans enfants	Français	07-12-1983
ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant, pour 1985, les conditions fiscales prévues aux articles 6 et 10 de l'arrêté de l'Exécutif du 30 mars 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région wallonne, pour les années 1983 à 1988	Français	07-12-1983
ARRETE ROYAL portant composition de la Commission " Armée-Jeunesse "	Français	07-12-1983
ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant pour l'année 1984 les modalités d'application de l'article 12 de l'arrêté de l'Exécutif du 30 mars 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région wallonne, pour les années 1983 à 1988	Français	07-12-1983
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la procédure à suivre en vue d'obtenir une autorisation pour la mise en service et l'exploitation d'hôpitaux ou de services hospitaliers	Français	07-12-1983
ARRETE ROYAL fixant les conditions d'octroi de subventions en intérêt pour la construction de restaurants et de homes pour étudiants universitaires à partir de 1980	Français	07-12-1983
ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté du 14 juillet 1982 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle	Français	07-12-1983
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1979	Français	07-12-1983
ARRETE ROYAL n° 225 portant des mesures en vue de la limitation du travail supplémentaire	Français	07-12-1983