12 Décembre 1983

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 novembre 1981 portant répartition, selon les spécialités , des emplois de la famille des ingénieurs industriels de certains services du Ministère des Travaux publics. Français 12-12-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 août 1967 réglementant les courses cyclistes et les épreuves de cyclo-cross Français 12-12-1983
ARRETE ROYAL portant la dissolution de certains organismes dépendant du Ministère des Affaires économiques Français 12-12-1983
ARRETE MINISTERIEL fixant la procédure d'octroi de subsides pour l'acquisition, l'aménagement et l'extension de terrains de campement pour roulottes Français 12-12-1983
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 1978 déterminant les modalités essentielles de l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire , tel qu'il a été modifié par l'arrêté ministériel du 12 juin 1980 Français 12-12-1983
REGLEMENT modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Français 12-12-1983